Tout savoir sur la mise en demeure
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Mise en demeure. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies
La procédure de mise en demeure
Comment fonctionne la mise en demeure ?
La mise en demeure est une procédure visant à exiger d'une personne (le débiteur) le règlement d'une somme. La personne qui envoie le courrier de mise en demeure est appelée le créancier. Vous pouvez avoir recours à la mise en demeure dans diverses situations, comme en cas de salaire impayé pour un salarié ou de loyer impayé pour un propriétaire. Nos guides reviennent sur ces cas où cette réclamation est nécessaire.
A quel moment peut-on opter pour la mise en demeure ?
Vous pouvez vous tourner vers la mise en demeure si votre débiteur ne s'acquitte pas de ses dettes malgré l'envoi de plusieurs courriers de relance. Cette procédure est l'ultime étape avant le recours à la justice. Vous trouverez tous les délais à respecter et les démarches à effectuer en consultant nos guides.
Nos guides consacrés à la mise en demeure
- Comment envoyer une mise en demeure de faire ?
- La mise en demeure de payer : modèles de lettre et conseils
- Comment fonctionne la mise en demeure pour loyer impayé ?
- Comment rédiger et envoyer une lettre de mise en demeure ?
- Comment écrire et envoyer une mise en demeure à son opérateur internet ?
La lettre de mise en demeure
Nos modèles de lettre de mise en demeure
Nous vous proposons des courriers type de mise en demeure, que vous pourrez personnaliser en fonction de votre destinataire, du délai de réponse à suivre et de l'objet de cette procédure. Ces exemples de lettre comprennent déjà la bonne formulation, ce qui vous permettra de gagner un temps précieux.
Le service d'envoi de Resilier.com
Nous mettons également à votre disposition un service d'envoi en ligne. A la fois 100% sécurisé et 100% efficace, cette méthode vous apporte la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. Votre courrier de mise en demeure sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à votre destinataire.
Mis à jour le 22/08/2024 - Par Camille Gayral