La résiliation d'un contrat auto ASSU 2000
Mis à jour le 27/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto ASSU 2000 ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000
Note : l'assurance auto est obligatoire pour tout véhicule, roulant ou non roulant.
La rétractation d'un contrat voiture
Si vous avez conclu le contrat il y a moins de 14 jours suite à un démarchage, vous pouvez opter pour une renonciation. Comment faire ? Suivez les démarches de résiliation expliquées plus bas, elles sont identiques à celles de la rétractation.
La résiliation d'une assurance auto ASSU 2000 à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre contrat auto ASSU 2000 à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour ne pas oublier à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document indique également le montant de la prime d'assurance à régler. L'avis doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. En cas de retard, vous avez 20 jours de plus à compter de l'envoi de l'avis pour effectuer les démarches de résiliation.
L'arrêt d'un contrat auto ASSU 2000 avec la loi Hamon
L'assurance auto ASSU 2000 étant soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000
Il est possible de stopper son contrat auto ASSU 2000 avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASSU 2000 ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Pour mettre fin à votre assurance auto ASSU 2000, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000 avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto ASSU 2000
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVous cherchez un autre modèle de lettre ? Pour une rétractation ou résiliation en raison d'un déménagement, de la vente du véhicule concerné, etc., cliquez sur "Envoyer cette lettre" et choisissez le bon motif dans le menu déroulant.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto ASSU 2000 en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter une assurance auto ASSU 2000 ?
Le contrat d'assurance auto ASSU 2000 est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à ASSU 2000 ?
La résiliation d'un contrat auto ASSU 2000 passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000 ?
L'arrêt de votre assurance auto ASSU 2000 sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.