La résiliation d'un contrat auto Assuronline
Mis à jour le 29/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous avez trouvé un autre assureur et souhaitez rompre votre contrat auto Assuronline ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuronline.
1. La procédure de résiliation d'une assurance auto Assuronline
Quand peut-on résilier un contrat auto Assuronline ?
Le contrat d'assurance auto Assuronline est résiliable :
- à l'échéance annuelle, à l'occasion de la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto Assuronline ?
Le préavis de résiliation d'un contrat auto Assuronline peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance pour permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance auto Assuronline. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant la date limite de résiliation du contrat, soit 2 mois et demi avant l'échéance.
L'arrêt anticipé d'un contrat auto Assuronline
Il est possible de mettre un terme à votre assurance auto Assuronline avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente ou destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement de situation professionnelle (cessation d'activité, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Assuronline.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
La résiliation d'un contrat d'assurance auto Assuronline passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles d'Assuronline ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto Assuronline
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance véhicule Assuronline avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto Assuronline
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Assuronline
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Assuronline n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto Assuronline
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, vous devrez obligatoirement souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier celui d'Assuronline.
Peut-on se rétracter d'une assurance véhicule Assuronline ?
Oui, vous pouvez faire appel au droit de rétractation pour rompre votre contrat auto Assuronline s'il a été souscrit il y a moins de 14 jours et suite à un démarchage.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Assuronline, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son assurance auto Assuronline plus tôt ?
Vous pouvez arrêter un contrat auto Assuronline avant un an si vous disposez d'un motif légitime qu'il vous faudra justifier.