Comment résilier une assurance auto L'Équité ?
Mis à jour le 27/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez arrêter votre assurance auto L'Équité ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L'Équité.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto L'Équité
Important : vous désirez garder le véhicule concerné par le contrat à résilier ? Il faut alors souscrire une nouvelle couverture avant de stopper l'actuelle car un véhicule doit obligatoirement être assuré.
Dans les 14 jours, la rétractation
Si vous avez signé votre contrat après un démarchage il y a moins de 14 jours, vous pouvez y renoncer. Comment procéder ? Suivez les démarches de la résiliation.
L'arrêt d'une assurance véhicule L'Équité à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre contrat auto L'Équité à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date limite de demande de résiliation de votre couverture.
La résiliation d'une assurance auto L'Équité avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance auto L'équité à tout moment après un an grâce à la loi Hamon.
Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par L'Équité
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez obtenir la résiliation anticipée de votre contrat auto L'Équité. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- la hausse des cotisations par L'équité ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto L'Équité
Quelle lettre de résiliation envoyer à L'Équité ?
Pour mettre fin à contrat auto L'Équité, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto L'Équité
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto L'Équité avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto L'Équité
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto L'Équité
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto L'Équité n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreRetrouvez tous nos modèles (rétractation, résiliation pour vente du véhicule, déménagement...) en cliquant sur "Envoyer cette lettre". Sélectionnez ensuite dans le menu déroulant le motif qui correspondant à votre situation.
L'adresse de résiliation d'une assurance auto L'Équité
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto L'Équité :
Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto L'Équité
À quel moment peut-on stopper une assurance auto L'Équité ?
Le contrat d'assurance auto L'équité est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto L'équité ?
Le préavis de résiliation d'une assurance véhicule L'Équité peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à L'Équité ?
La résiliation d'un contrat auto L'Équité passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto L'Équité ?
L'arrêt de votre assurance voiture L'Équité sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.