La résiliation d’une assurance auto MAPA
Mis à jour le 27/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre contrat auto MAPA (Mutuelle d’Assurance des Professionnels de l’Alimentaire) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto MAPA
Quand peut-on résilier une assurance auto MAPA ?
Le contrat d’assurance auto MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après grâce à la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance véhicule MAPA ?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance voiture MAPA. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. En cas de retard, vous avez 20 jours de plus à compter de l'envoi de l'avis par l'assureur pour faire votre demande.
L’arrêt anticipé d’un contrat auto MAPA
Il est possible de rompre un contrat d’assurance auto MAPA avant un an si vous disposez de l’un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- un changement d’adresse entraînant une modification du risque assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- l’augmentation des cotisations par MAPA.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d’un contrat auto MAPA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d’assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat auto MAPA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto MAPA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto MAPA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance auto MAPA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat)
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. .
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat auto MAPA
L’assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat d’assurance auto avant de résilier celui de MAPA.
Peut-on se rétracter d’une assurance véhicule MAPA ?
Oui, vous pouvez opter pour une rétractation dans les 14 jours suivant la signature et si vous avez été démarché.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto MAPA ?
Pour mettre un terme à votre contrat auto MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez stopper une assurance voiture MAPA avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.