Comment résilier une assurance auto Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) ?
Mis à jour le 25/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous comptez changer d'assureur et souhaitez résilier votre assurance auto Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre et l'expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi interactif.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Viasanté mutuelle.
1. Quand peut-on résilier une assurance auto Viasanté mutuelle ?
Assurer son véhicule est obligatoire. Si vous envisagez le garder le véhicule concerné par la résiliation, vous devez impérativement souscrire un nouveau contrat qui prendre le relai immédiat de l'ancien.
Dans les 14 jours
Vous avez signé il y a moins de 14 jours suite à un démarchage ? Vous pouvez renoncer au contrat, sans frais. Pour cela, suivez la procédure de la résiliation.
À l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance auto Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat.
Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date de reconduction pour agir. Afin de ne pas oublier cette dernière, vous recevrez également un avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, grâce à la loi Chatel. Vous le recevez en retard ? Vous avez 20 jours supplémentaires, à partir de l'envoi de l'avis, pour demander l'arrêt. Si le document ne vous parvient pas du tout, rompez le contrat n'importe quand une fois l'échéance passée.
À tout moment après un an
Conformément à la loi Hamon, vous pouvez stopper votre contrat auto Visasanté mutuelleà tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais ni justificatif ne seront cependant à prévoir. Seul un motif légitime peut vous permettre d'arrêter votre couverture plus tôt (voir ci-dessous).
Avant un an avec un motif légitime
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto Viasanté mutuelle avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- la destruction du véhicule ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Viasanté mutuelle.
Nos autres guides de résiliation Viasanté mutuelle
Vous souhaitez stopper un autre contrat Viasanté mutuelle ? Retrouvez nos guides de résiliation des assurances habitation, santé et GAV.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Viasanté mutuelle ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Viasanté mutuelle, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace vous pour expédier votre demande. L'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve en cas de litige avec la compagnie d'assurance.
Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation Viasanté mutuelle ?
Votre demande de résiliation d'un contrat auto Viasanté mutuelle devra comprendre :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer l'un des motifs légitimes présentés ci-dessus.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto Viasanté mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Viasanté mutuelle avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto Viasanté mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Viasanté mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Viasanté mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour toute autre raison (rétractation, résiliation pour destruction, vente...), cliquez sur "Envoyer cette lettre" et optez pour le motif correspondant à votre situation dans le menu déroulant. Le contenu de la lettre s'adapte automatiquement.
L'adresse de résiliation de Viasanté mutuelle
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Viasanté mutuelle :
VIASANTÉ MUTUELLE
TSA 10026
69653 VILLEFRANCHE CEDEX
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto Viasanté mutuelle
À quel moment peut-on stopper une assurance auto Viasanté mutuelle avec la loi Hamon ?
Si vous faites appel à la loi Hamon, vous pouvez mettre fin à votre contrat auto Viasanté mutuelle à tout moment.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto Viasanté mutuelle à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour rompre votre contrat auto Viasanté mutuelle.
Faut-il résilier son assurance auto Viasanté mutuelle par lettre recommandée ?
Oui, l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour arrêter votre contrat auto Viasanté mutuelle.
Comment justifier le décès de l'assuré ?
En cas de décès de l'assuré, ses héritiers devront fournir une copie de son acte de décès. La rupture du contrat auto Viasanté mutuelle est alors possible à tout moment.
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