Comment résilier une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
Mis à jour le 28/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous changez d'assureur et devez résilier votre contrat auto Mutuelle de Poitiers. Suivez notre guide pour connaître les modalités de résiliation à suivre, des délais aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. Quand peut-on résilier une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle
Votre assurance auto Mutuelle de Poitiers est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Il doit vous arriver au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. En cas de retard, vous disposez de 20 jours supplémentaires (à compter de l'envoi de l'avis) pour mettre fin à votre contrat.
Notez qu'avant d'entreprendre toute démarche de résiliation, vous devrez obligatoirement souscrire un nouveau contrat auto.
L'arrêt d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon
Vous pouvez également stopper votre contrat auto Mutuelle de Poitiers à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
La rupture anticipée d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
Il est possible d'arrêter son assurance auto Mutuelle de Poitiers avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement d'adresse impliquant une modification du risque assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
Enfin, il est possible de stopper le contrat dans les 14 jours suivant la signature (si démarchage) sans frais. C'est ce que l'on appelle la rétractation. Pour en bénéficier, suivez les démarches de résiliation expliquées plus bas.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour le contrat habitation, santé, GAV et scolaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Mutuelle de Poitiers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Vous devrez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l'assurance auto Mutuelle de Poitiers.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
Le préavis de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois avec la loi Hamon.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre un terme à votre assurance auto Mutuelle de Poitiers, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance auto Mutuelle de Poitiers avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
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