Comment résilier une assurance auto SPVIE ?
Mis à jour le 28/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto SPVIE ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons d’ailleurs un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
L'assurance auto est obligatoire que le véhicule soit roulant ou non.
1. Les délais de résiliation d’une assurance auto SPVIE
Peut-on opter pour la rétractation ?
Renoncer à la couverture n'est possible que si vous l'avez souscrite il y a moins de 14 jours et suite à un démarchage.
Dans ce cas, vous pouvez suivre la procédure de la résiliation détaillée plus bas.
La résiliation d’un contrat auto SPVIE à l’échéance annuelle
L’assurance auto SPVIE est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir.
Un avis d'échéance, vous informant des dates de fin et de résiliation, doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Si le document arrive en retard, profitez de 20 jours supplémentaires (à partir de l'envoi de l'avis) pour demander l'arrêt de votre garantie.
Notez que d'autres contrats SPVIE ne peuvent être résiliés que de cette manière, comme la GAV.
L’arrêt d’une assurance auto SPVIE avec la loi Hamon
Le contrat auto SPVIE est également résiliable à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois. Parmi les autres couvertures concernées par cette résiliation infra-annuelle, on peut citer l'assurance habitation et la mutuelle.
Les motifs légitimes de résiliation d’un contrat auto SPVIE
Il est possible de stopper son assurance auto SPVIE avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l’assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par SPVIE.
2. La lettre de résiliation d’un contrat auto SPVIE
Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Pour mettre fin à votre assurance auto SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d’assuré ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto SPVIE
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat auto SPVIE avec la loi Hamon.
Vous interrompez la couverture pour une autre raison ? Rétractation, déménagement, vol du véhicule... Retrouvez tous nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et en choisissant le bon motif dans le menu déroulant.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto SPVIE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto SPVIE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL’adresse de résiliation d’une assurance auto SPVIE
Voici l’adresse de résiliation d’un contrat d’assurance auto SPVIE :
SPVIE Assurances
26 rue Pagès
92150 SURESNES
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance auto SPVIE en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter un contrat auto SPVIE ?
Vous pouvez stopper votre assurance auto SPVIE à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto SPVIE ?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto est de 2 mois à l’échéance annuelle ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation envoyer à SPVIE ?
La résiliation d’un contrat auto SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat auto SPVIE ?
L’arrêt de votre assurance auto SPVIE sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.