Mis à jour le 27/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à l'assurance auto Suravenir du Crédit Mutuel Arkéa ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Rappel : assurer un véhicule est obligatoire.
Vous avez signé il y a moins de 14 jours suite à un démarchage ? Vous avez la possibilité de renoncer au contrat. Pour cela, il suffit de suivre les démarches de résiliation détaillées plus bas.
Vous pouvez d'abord mettre fin à l'assurance auto Suravenir à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Il doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Il est arrivé en retard ? Vous disposez de 20 jours à partir de l'envoi de l'avis pour faire votre demande de résiliation.
La loi Hamon vous permet également d'arrêter votre contrat auto Suravenir à tout moment après un an. Le préavis de résiliation à respecter est cette fois-ci d'un mois. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance auto Suravenir avant un an si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes qui devra obligatoirement être justifié :
Pour mettre fin à votre assurance auto Suravenir, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure :
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto Suravenir avec la loi Hamon.
Vous souhaitez rompre le contrat pour une autre raison ? Retrouvez nos modèles pour vous rétracter ou résilier pour déménagement, destruction du véhicule... Cliquez sur "Envoyer cette lettre" et choisissez le bon motif dans le menu déroulant.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Suravenir
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Suravenir n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVoici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Suravenir :
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes Cedex 9
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez mettre un terme à l'assurance auto Suravenir à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre contrat auto Suravenir à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt d'un contrat auto Suravenir passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Je résilie Suravenir