La résiliation d’une assurance MGEN
Mis à jour le 03/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre contrat MGEN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d’un contrat MGEN
Comment renoncer à son assurance MGEN ?
Vous pouvez vous rétracter d’un contrat MGEN souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature (ou 30 jours pour l’assurance décès) par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter un contrat MGEN ?
Un contrat d’assurance MGEN est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an s’il bénéficie de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance MGEN ?
Le préavis de résiliation d’un contrat MGEN peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance MGEN. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’un contrat MGEN
Il est possible de mettre un terme à votre assurance MGEN plus tôt avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par la MGEN ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.);
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MGEN ?
La résiliation d’un contrat MGEN passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat MGEN
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance MGEN à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MGEN
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MGEN
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance MGEN
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet de stopper un contrat d’assurance santé MGEN à tout moment après un an.
Quel est le délai de rétractation d’un contrat MGEN ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 ou 30 jours (selon le contrat concerné) à compter de la souscription de votre assurance MGEN pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MGEN ?
Pour mettre fin à votre contrat MGEN, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper un contrat MGEN plus tôt ?
Vous pouvez arrêter votre assurance MGEN avant un an ou hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
