La résiliation d’un contrat MNH
Mis à jour le 03/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance MNH ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’un contrat MNH
Comment renoncer à son assurance MNH ?
Vous pouvez vous rétracter d’un contrat MNH souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper son contrat MNH ?
Un contrat d’assurance MNH est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an s’il bénéficie de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance MNH ?
Le préavis de résiliation d’un contrat MNH peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
La rupture anticipée d’un contrat MNH
Il est possible de stopper un contrat d’assurance MNH avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l’augmentation des cotisations par MNH ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNH ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MNH ?
La résiliation d’un contrat MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat MNH
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance MNH à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat MNH
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance MNH
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat MNH
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet de stopper une assurance MNH à tout moment après un an.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat MNH.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MNH ?
Pour mettre fin à votre contrat MNH, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d’un contrat MNH ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance MNH pour y renoncer.
