Comment résilier une assurance La Mutuelle Familiale ?
Mis à jour le 06/03/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Fondée en 1937, La Mutuelle Familiale propose des assurances pour les professionnels et particuliers. Parmi ces contrats, on trouve notamment des mutuelles et des GAV (Garantie Accidents de la vie). La résiliation de ces souscriptions peut être effectuée à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an selon le type de couverture concernée. Notre guide vous donne tous les détails de la procédure à suivre.
1. Comment résilier une GAV La Mutuelle Familiale ?
Quand peut-on arrêter une GAV La Mutuelle Familiale ?
La GAV (Garantie Accidents de la Vie) de La Mutuelle Familiale est un contrat à échéance annuelle. Elle est automatiquement reconduite chaque année. Vous devez attendre cette date de renouvellement pour résilier votre contrat par courrier recommandé.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV La Mutuelle Familiale ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une GAV à La Mutuelle Familiale. Le délai de résiliation de votre contrat est ensuite d'un mois après la réception de votre courrier.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment vous pouvez résilier votre assurance accidents de la vie, mais aussi le montant de la prime à régler.
Comment stopper sa GAV hors échéance ?
Pour mettre un terme à votre GAV La Mutuelle Familiale en dehors de la date d'échéance, un motif légitime est indispensable. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement personnel ou professionnel ou encore un évènement imprévisible. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- une modification des clauses du contrat ou une augmentation de la prime d'assurance par La Mutuelle Familiale.
2. Comment stopper une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
A quel moment peut-on arrêter une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Comme la GAV, l'assurance santé de La Mutuelle Familiale est un contrat à échéance annuelle. La loi du 14 juillet 2019 a cependant changé la résiliation de ce type de souscription. En effet, vous pouvez désormais rompre votre contrat à tout moment après un an. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires.
Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.
Comment mettre un terme à sa complémentaire santé La Mutuelle Familiale avant un an ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat santé La Mutuelle Familiale avant un an, vous devez invoquer un motif légitime. Ces cas de force majeure sont les mêmes que ceux d'une garantie accidents de la vie (voir ci-dessus).
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est-elle un motif légitime ?
Oui, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime de résiliation. Vous pouvez alors mettre fin à votre contrat à tout moment. Pour cela, vous devrez joindre une attestation employeur à votre lettre de résiliation.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle Familiale ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance La Mutuelle Familiale ?
La rupture d'un contrat La Mutuelle Familiale nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitime.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de La Mutuelle Familiale, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
La lettre type de résiliation d'une assurance La Mutuelle Familiale
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Mutuelle Familiale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat La Mutuelle Familiale, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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