Comment résilier une assurance MACIF ?
Mis à jour le 28/01/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assureur. Nos experts vous détaillent toutes les étapes de la procédure de résiliation, des lois qui encadrent la rupture d'un contrat aux délais à respecter.
1 - Les délais de résiliation d'une assurance MACIF
Comment arrêter une assurance MACIF à l'échéance annuelle ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance MACIF, il dure depuis sa date d'effet jusqu'à son échéance principale, le 31 mars suivant. Puis il est renouvelé annuellement par tacite reconduction.
Vous pouvez décider de ne pas reconduire votre souscription au 31 mars, avec un préavis de 1 mois. Si votre avis d’échéance annuelle vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résiliation ou s’il est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date de réception de l’avis pour stopper votre couverture.
Peut-on stopper à tout moment son contrat MACIF ?
Si vous avez choisi une assurance MACIF autre que professionnelle, vous pouvez l'arrêter à tout moment après un an. Le délai de résiliation est d'un mois à partir du jour de réception de votre demande. Cette possibilité est offerte par la loi Hamon, et elle concerne les contrats auto, camping car, habitation, et affinitaires (mobiles, tablettes, etc.).
Si elle n'est pas soumise à la loi Hamon, la mutuelle peut également être stoppée à tout moment après une année de contrat grâce à la loi Legendre. Les autres assurances ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. L'assurance emprunteur est quant à elles résiliable à tout moment y compris pendant la première année.
Les autres contrats sont résiliables à l'échéance annuelle, comme :
- l'assurance scolaire ;
- la responsabilité civile ;
- la GAV (garantie accidents de la vie) ;
- l'assurance décès.
Quel délai pour une rétractation ?
Vous avez signé votre contrat il y a moins de 14 jours ? Vous pouvez demander une rétractation à la MACIF. Toutefois, le délai peut varier d'un type d'assurance à un autre. Nous invitons donc à bien lire votre contrat.
2 - Stopper un contrat MACIF en dehors de l'échéance
Qu'est-ce qu'un motif légitime ?
Les motifs légitimes de résiliation sont des évènements ou situations qui vous permettent de demander la rupture du contrat d'assurance MACIF, même pendant la première année. Vous devrez cependant fournir un justificatif.
Les motifs légitimes acceptés par la MACIF
Voici la liste des motifs légitimes de résiliation acceptés par la MACIF :
- si vous vivez un changement de situation matrimoniale, professionnelle ou une cessation d’activité, un déménagement à l'étranger, une maladie de longue durée (pour certains contrats) vous pouvez mettre fin à votre contrat MACIF dans un délai de 3 mois. Attention, si le risque assuré n'est pas modifié par le changement, la compagnie d'assurance pourra refuser la résiliation. N'oubliez pas de joindre un ou plusieurs justificatifs ;
- si la MACIF ne veut pas réduire une cotisation alors que le risque diminue, ou si elle majore votre cotisation hors taxes ou votre franchise, la rupture du contrat peut être effectuée dans les 30 jours à partir du refus de l'assureur ;
- si vous vendez votre véhicule automobile, le contrat est suspendu le lendemain du jour de la vente à zéro heure. Ce n'est qu'une suspension, et vous devez résilier le contrat. Le préavis pour résilier votre assurance auto MACIF est de 10 jours. Si vous ne le faites pas, il sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois. N'oubliez pas qu'un véhicule ne peut pas rester sans assurance ;
- en cas de résiliation par la MACIF d’un autre contrat pour sinistre, vous disposez de 1 mois à partir de la signification de résiliation par l'assureur de l’autre contrat. Ceci est valable quel que soit le type d'assurance concernée et son ancienneté ;
- l'assurance emprunteur peut être résiliée chaque année, à condition d'apporter à l'organisme prêteur un contrat offrant les mêmes garanties.
3 - La lettre de résiliation d'une assurance MACIF
Quelle lettre de résiliation envoyer à MACIF ?
Pour mettre fin à votre assurance MACIF, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le courrier type de résiliation d'une assurance MACIF
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat MACIF à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MACIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MACIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance MACIF
Quel type d'envoi choisir pour arrêter une assurance MACIF ?
Pour stopper une assurance MACIF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception.
A quel moment peut-on résilier une assurance MACIF ?
Vous pouvez résilier une assurance MACIF à l'échéance annuelle, à n'importe quel moment après un an si votre contrat est soumis à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Si vous souhaitez mettre fin à une assurance MACIF avant l'échéance annuelle, vous devrez disposez d'un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels en consultant les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Quelles sont les assurances soumises à la loi Hamon ?
Les assurances auto, habitation et affinitaires sont compatibles avec la loi Hamon. Vous pouvez donc les arrêter librement à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif.
