La résiliation d'un contrat de télésurveillance
Mis à jour le 28/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre contrat de télésurveillance ou souhaitez le changer ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1 - Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat de télésurveillance
Le délai de rétractation d'un contrat de télésurveillance
Si vous avez souscrit votre contrat de télésurveillance à distance (par internet, téléphone), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier un contrat de télésurveillance ?
La plupart des contrats de télésurveillance sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la société de télésurveillance est tenue de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre abonnement.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Il est possible de stopper un contrat de télésurveillance en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime (décès de l'abonné, déménagement à l'étranger, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
La lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat de télésurveillance ?
Pour mettre fin à votre contrat de télésurveillance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Votre demande de résiliation d'un contrat de télésurveillance devra renseigner vos coordonnées et celles de la société de télésurveillance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de télésurveillance
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance :
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de télésurveillance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un abonnement de télésurveillance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.