La lettre type pour résilier un contrat de fourniture d'eau
Mis à jour le 04/02/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le marché de l'eau est particulier, puisque vous n'avez pas le choix du fournisseur, celui-ci étant unique pour votre commune. Vous pouvez résilier votre contrat d'eau potable lorsque vous déménagez ou si un bien devient inoccupé. Un autre cas de résiliation est le décès de l'occupant du logement. Notre guide fait le point sur les démarches à effectuer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’un contrat de fourniture d’eau.
1. Comment rédiger la lettre de résiliation d'eau ?
Votre décision est prise, vous souhaitez interrompre votre fourniture d'eau ?
Nous vous conseillons vivement d'opter pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Ce mode de résiliation est même parfois exigé par le fournisseur d'eau. Il permet l'émission d'une preuve irréfutable de votre démarche (l'accusé de réception).
Le modèle de lettre ci-dessus correspond à une résiliation de service d'eau à la suite du décès de l'occupant du logement.
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’eau
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de contrat de fourniture d’eau
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd’hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandée que je souhaite mettre un terme au contrat de fourniture d'eau N°(indiquez votre numéro de contrat).
En effet, le titulaire du contrat est décédé(e), je souhaite donc cesser toute prestation de fourniture d'eau au plus vite. Vous trouverez ci-joint les éléments justifiant la résiliation.
Pouvez-vous me confirmer par écrit la résiliation du contrat et m’envoyer une facture de clôture de compte.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur la résiliation d’un contrat d’eau
Quand faut-il résilier le contrat d’eau en cas de déménagement ?
L’idéal est de résilier la fourniture d’eau environ 15 jours avant la date de déménagement. N’oubliez pas de respecter le même délai pour votre nouveau logement.
La lettre de résiliation est-elle obligatoire ?
Certains fournisseurs d’eau permettent une résiliation en ligne par l’espace client. Si ce n’est pas le cas, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception, qui garantit que le contrat sera bien résilié à la date prévue.
Faut-il résilier si j’habite un logement collectif ?
Il est inutile de résilier votre contrat de fourniture d’eau. Un relevé sera fait à la date de signature de la vente ou d’état des lieux, et transmis au syndic si nécessaire.
